| C’est nouveau et c’est génial ! B-ViP ou ses partenaires vous invitent au concert, au théâtre, au foot … et à bien d’autres évènements. Et pour participer, c’est très simple :
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Article 1 - Propriété Le concours B-ViP est organisé par la société DELEGATION sprl, sise rue Pépin, 14 à B-5170 Lustin. Belgique. Il est valable à compter du 17 octobre 2005, est ceci pour une durée indéterminée. Ce concours se déroule en plusieurs sessions. B-ViP est un concept appartenant à la société DELEGATION sprl. Article 2 : Participation La participation aux sessions du concours gratuit (frais remboursés sur demande) est ouverte à toute personne physique domiciliée en France métropolitaine (à l'exception des salariés et représentants de la société organisatrice, de ses partenaires, et de ses sous-traitants, ainsi que de leurs conseils et des membres de leur famille). Concernant les personnes mineures, Le jeu se fait sous la responsabilité du représentant légal pouvant justifier de l'autorité parentale. La participation est strictement nominative et le joueur ne peut en aucun cas jouer sous plusieurs pseudos ou pour le compte d’autres participants. Article 3 – Inscription initiale requise La première participation aux sessions du concours de B-ViP nécessite une inscription par l’intermédiaire d’un formulaire. Les données introduites par ce formulaire seront utilisées pour identifier le joueur gagnant et pour lui faire parvenir son gain. Tout formulaire d'inscription incomplet, illisible, envoyé après la date limite ou sous une autre forme que celle prévue sera considéré comme nul. Toute inscription sera suivie par l’envoi d’un message électronique au nouvel inscrit; dans ce message se trouvera un hyperlien qu’il faudra suivre (en cliquant dessus ou en recopiant l’adresse http sur son browser) afin de confirmer définitivement l’inscription. Votre inscription est valable jusqu’à votre désinscription volontaire du site, ou jusqu’à votre dés inscription par l’organisateur (en cas de tentative de fraude, de non respect du présent règlement ou d’agression vis-à-vis du site). Article 4 – Numéro de GSM Le numéro de GSM introduit dans ce formulaire doit correspondre au numéro du GSM avec lequel le joueur participe, s’il participe à une session du concours-sms. Si plusieurs inscriptions sont faites avec un même n° de GSM, les différentes personnes concernées seront averties et seule la personne en mesure de prouver qu’elle détient ce numéro (preuve d’abonnement) recevra son gain si elle est tirée au sort. Article 5 – Mode de participation aux sessions du concours Pour chaque session du concours, une question en rapport avec l’objet de la session est posée. Trois réponses sont proposées, numérotées de 1 à 3. Une seule réponse est valable. Pour participer, il faut impérativement être inscrit au moins une fois sur le site. La participation à un concours dépend du type de concours ; deux types de concours existent : - le concours-sms : il vous est possible d’y participer en envoyant un SMS au numéro court 81021. Chaque envoi de SMS à ce numéro est facturé 1 Euro (TTC) au joueur par l’opérateur. Pour être pris en compte, le SMS devra respecter strictement la syntaxe indiquée sur le site. Il est strictement interdit d’envoyer plus d’un sms. En cas de non-respect de cette règle, tous les sms excédants seront considérés comme non-reçus, et ne seront en aucun cas pris en compte (ni pour le concours, ni pour la restitution). - Le concours gratuit (ou sponsorisé) : la participation se déroule en répondant à la question via un formulaire sur la page du concours. Une seule participation sera retenue pour une même personne. Article 6 : Désignation des gagnants Les gagnants des sessions du concours recevront un message les informant de leur gain. Les lots ne peuvent faire l'objet d'un remboursement en espèces, ni d'aucune contrepartie de quelque nature que ce soit et sont non cessibles .Toutefois, en cas de force majeure, DELEGATION sprl se réserve le droit de remplacer les prix annoncés par des prix de valeur équivalente . Les participants font élection de domicile à l'adresse indiquée sur le bulletin de jeu pour l'envoi de leurs lots. Les gagnants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile (adresse postale ou/et Internet ).Toutes informations d'identité ou d'adresses fausses entraînent la nullité du gagnant et de l'ensemble de ses participations Article 7 – Validité des sessions de jeu et de leur dotation Pour chaque session de jeu, une période de validité sera clairement stipulée (date de début et date de fin), ainsi qu’une date de tirage. Avant et après cette période, il est inutile de jouer pour cette session de concours. Tous les SMS reçus en dehors d’une période valide seront considérés comme non reçus, et ne seront pas traités. Pour être valide, la participation à une session du concours-sms doit être unique pour un même numéro de GSM. A chaque session de jeu correspond une dotation. L'ensemble de ces informations sera publié sur le site et fera l'objet d'un dépôt d'avenant auprès de la SCP Carlini-Montel-Simeone, huissiers de justice associé avant sa parution. Cet avenant sera annexé au présent règlement du concours. Article 8 – Durée des périodes de concours L’organisateur se réserve le droit de modifier les périodes de session de concours pour la participation. Il pourra prolonger ou écourter ces périodes sans préavis. Dans un tel cas de figure, l’organisateur fera tout ce qui est en son pouvoir pour que l’information soit reprise rapidement sur le site www.b-vip.fr et régularisée auprès de l'étude d'huissiers de justice. Article 9 – Annulation d’évènements Si l’organisateur se trouvait dans l’obligation d’annuler une session de concours (pour cause de concert annulé, match remis, …) pour quelque raison que ce soit, sa responsabilité ne sera pas engagée. L’organisateur décline toute responsabilité concernant la tenue effective des évènements pour lesquels il a organisé une session de concours. En cas d’annulation de l’évènement après la date de clôture de la session du concours, aucun dédommagement ne pourra lui être réclamé. Les prix ne seront en aucun cas échangés contre leur valeur en espèces ou contre un autre produit, service ou avantage ; En cas d’annulation de l’évènement avant la date de clôture de la session du concours, l’organisateur proposera un autre évènement et pourra prolonger la durée de la session du concours. Les gagnants des sessions du concours B-ViP s’engagent à ne pas revendre les lots de manière illégale (marché parallèle, etc…). Article 10 – Dépôt légal Le règlement est déposé à la SCP Carlini-Montel-Simeone, huissiers de justice associés, 40 rue Sainte, 13 001 Marseille. Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par l’organisateur, dans le respect des conditions énoncées, et publié par annonce en ligne sur le site. L’avenant est enregistré à la SCP huissiers de justice associés dépositaire du règlement avant sa publication. Le règlement est adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande écrite par courrier, au plus tard 7 jours après la date de clôture de chacune des sessions du concours à l'adresse DELEGATION sprl, Jeu VIP France, 14, rue Pépin, B - 5170 Lustin. Le règlement complet peut être également consulté en ligne sur le site www.b-vip.fr . Les frais postaux nécessaires à la demande de règlement seront remboursés sur simple demande sur la base du tarif lent " lettre " en vigueur. Article 11 – Remboursement Le participant aux différentes sessions du concours-sms a la possibilité de se faire rembourser sa participation, dans la limite d'une seule par session).Pour se faire, il devra faire parvenir à l’organisateur une demande de remboursement par courrier simple; qui sera impérativement accompagnée: - De la date et de l'heure de son appel SMS indiqués sur papier libre ainsi que le nom de la session à laquelle il a participé. - D'un RIB ou d'un RIP au nom du joueur. - Du numéro de GSM d’où est parti le sms, - Un justificatif d'abonnement de son opérateur téléphonique. Tout participant peut obtenir sur demande le remboursement des frais d'inscription correspondant au temps de connexion Internet depuis un téléphone fixe, au tarif France Telecom, sur la base d'une connexion de 3mn au tarif réduit , soit 0.15 euros. La demande de remboursement doit être envoyée par courrier, à l'adresse du jeu (article VI), accompagnée d'un RIB, et d'un courrier indiquant la date et l'heure de la connexion, au plus tard 7 jours après la date de son inscription, cachet de la poste faisant foi. Les frais engagés par le participant pour le timbre nécessaire à cette demande seront remboursés sur simple demande écrite sur la base du tarif lent " lettre " en vigueur. Une seule demande de remboursement par participant inscrit au jeu, par session, et par enveloppe (même nom, même adresse).Les demandes incomplètes ne seront pas prises en compte. Article 12 – Convention de Preuve Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultantes des systèmes informatiques de DELEGATION sprl ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique des dites informations relatif au jeu. Article 13 – Connexion et utilisation La participation implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau. DELEGATION sprl décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs du jeu, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, et de l'envoi des formulaires ou des SMS à une adresse erronée ou incomplète. Article 14 – Litiges et responsabilités La participation à ce concours implique l'acceptation sans réserve du règlement dans son intégralité Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la disqualification du participant. DELEGATION sprl tranchera souverainement tout litige relatif au concours et à son règlement en accord avec la SCP Carlini-Montel-Simeone, huissiers de justice. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du concours et de ses différentes sessions ainsi que sur la liste des gagnants. DELEGATION sprl se réserve le droit, si les circonstances l'exigeaient d’écourter, de prolonger, de modifier ou d'annuler le présent jeu dans le respect de l'article VI. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. Article 15 – Acceptation du règlement de jeu Le simple fait de participer à un concours de B-VIP quel qu’il soit entraîne l’acceptation pure et simple du présent règlement et de l’arbitrage de DELEGATION pour les cas prévus et non prévus. Les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable tout litige qui surviendrait à l’occasion de l’exécution du présent règlement. En cas de désaccord définitif, et sous seule réserve des dispositions légales, les tribunaux de Namur (Belgique) seront seuls compétents. Article 16 – Informatique et Libertés Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent concours sont traitées conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Tous les participants au jeu, ainsi que leur représentant légal s’ils sont mineurs, disposent en application de l’article 27 de cette loi, d’un droit d’accès ou de rectification aux données les concernant. Par les présentes, les participants sont informés que les données nominatives les concernant pourront faire l’objet d’une transmission éventuelle aux partenaires commerciaux de DELEGATION sprl et qu’ils peuvent s’opposer à cette transmission. Toute demande d’accès, de rectification ou d’opposition doit être adressée à DELEGATION sprl. Article 17 – Droits de propriété littéraire et artistique Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce concours sont strictement interdites. Les marques citées sont des marques déposées de leur propriétaire respectif. |
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